Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site, en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est la propriété de l'entreprise Paul et Léa immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro : 482 695 061. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Produits

Certains de nos produits sont des pièces uniques, vous comprendrez donc qu'il est possible que la pièce qui vous sera livrée diffère légèrement de celle présentée sur notre site. Nous demandons à nos artisans de reproduire leurs pièces. Il subsiste que chaque objet est l'expression d'un moment de création de l'artiste et possède donc sa propre histoire.
Nous mettons un point d'honneur à ne pas altérer l'état des produits que nous acheminons, de façon à conserver leur authenticité, leur beauté mais aussi leurs petites imperfections, qui font leur charme.
Par ailleurs nous contribuons à alimenter le commerce de gros d’objets de décoration, de fabrication plus industrielle qu’artisanale, mais qui disposent d’un charme en parfaite harmonie avec les plus grosses pièces de bois de nos artisans.

Présentation du produit

Nous nous efforçons de vous offrir une présentation objective de nos produits. Pour cela, chaque produit est photographié sous plusieurs angles, pour que vous ayez le meilleur aperçu possible. Cependant la couleur de l'objet peut différer très légèrement de celle de la photographie et nous nous en excusons.
Ces photographies n'entrent donc pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Paul et Léa ne pourra être engagée.

Les produits proposés par l'entreprise Paul et Léa, ne sont pas disponibles. En effet la collaboration avec différents intervenants et artisans, ne nous permet pas de disposer de stocks.
Il vous suffit de passer commande sur notre site Internet : www.pauletlea.com, un délai de livraison est exigé afin de permettre à nos artisans de travailler sur mesure pour vous et de faire de la personnalisation notre atout.
De plus cette solution vous permet de choisir parmi les palettes de couleurs disponibles pour chaque produit, d’acquérir un mobilier au plus près de votre intérieur et à vos mesures.


2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées à la fois sur cet écran et parfois sur la page de description du produit, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Paul et Léa et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise Paul et Léa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'entreprise Paul et Léa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations saisies et validées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

La livraison ne peut s'effectuer que dans les pays pré-indiqués dans le formulaire de commande

Délais :
- Selon la mention indiquée sous le descriptif produit et sur le bon de commande. Le délai affiché s'entend du lundi au vendredi pour toute commande passée avant 15h30 pour un paiement reçu et validé par nos services et pour une livraison en France Métropolitaine.
Sur une commande de plusieurs articles avec des délais de livraison affichés différents le délai le plus long sera celui pris en compte afin de grouper la livraison (sauf cas particulier du mobilier).

- Articles volumineux (Livraison Meubles) : la livraison s'effectue partout en France dans un délai de 2 à 10 semaines, en raison du délai de fabrication.  Après confirmation de commande, l'entreprise Paul et Léa s'engage à livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage à livrer à l'adresse de l'acheteur. La livraison est effectuée sur le trottoir et ne pourra être livrée dans les étages. Dans le cas d'un système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Les retards de livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Quelque soit le type d'article, en cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 5 de ce document. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, les réserves éventuels devant fugurer sur le bon de livraison. Si vous constatez des dommages sur votre produit, refusez la marchandise. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
En cas de retour , le produit devra nous parvenir dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sans l'emballage d'origine.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, prévenez l'entreprise Paul et Léa par e-mail à contact@pauletlea.com dans le délai fixé et renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans son ou leurs emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Paul et Léa
18 rue du Jura
93 000 BOBIGNY
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Paul et Léa est tenue au remboursement du prix des produits achetés, sans frais, à l'exception des frais de participation au transport . Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de réception du retour de marchandise par la société.


6. Prix / TVA

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise Paul et Léa.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement de vos achats s'effectue soit par carte bleue directement sur notre site "www.pauletlea.com", soit par chèque ou virement bancaire. Vous avez aussi la possibilité d'effectuer un paiement contre remboursement avec la poste, les frais étant dans ce cas à votre charge.

En ligne, Plusieurs systèmes de paiement entièrement sécurisés s'offrent à vous :
a) Système sécurisé via Paiement CIC :
Système de paiement hautement sécurisé assuré par notre partenaire bancaire CIC. Le paiement est entièrement réalisé sur le site sécurisé de "Paiement CIC" reconnaissable au "https" dans la barre d'adresse. Votre règlement s'effectue sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont uniquement connus de notre partenaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Paul et Léa se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

b) Système sécurisé via Paypal :
système de paiement en ligne multiboutiques, Paypal vous garanti un paiement sûr et efficace.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du prestataire, votre règlement s'effectue sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont uniquement connus de notre partenaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Paul et Léa se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

c) Paiement par chèque bancaire :
Il vous est également possible de nous envoyer dans un délai de 7 jours après validation de votre commande, avec le bon de commande, un chèque daté et signé à l'ordre de " Paul et Léa".
Le délai de livraison indiqué le jour de la commande débutera à la date de réception du chèque.
Après dépassement de ce délai la commande sera considérée comme annulée. Pour des raisons de sécurité, nous vous prions de joindre aussi une photocopie de votre carte d'identité ou passeport. Nous n'acceptons que les chèques libellés en Euros

d) Paiement par Virement Bancaire :
Si vous optez pour le virement bancaire, nous vous ferons parvenir nos coordonnées bancaires par mail et vous disposerez de 7 jours après validation de votre commande pour effectuer le virement. Nous vous ferons parvenir vos articles dés réception de celui-ci. Nous vous demandons de bien vouloir préciser votre numéro de commande et de client dans l'ordre de virement.

e) Paiement par Carte cadeau : E-Kdo

Le paiement contre remboursement consiste à payer le postier directement par chèque ou en espèces. La poste limite le montant de paiement à hauteur de 1500 Euros TTC.

f) Paiement par chèques Cadeaux:
Paul et Léa accepte le règlement par chèques cadeaux désignés ci-dessous :
- chèque Cadeau Tir Groupé
- chèque Cadeau Cadhoc
- chèque Cadeau Compliments Accord Services
Les chèques cadeaux devront obligatoirement être envoyés par Lettre Recommandée avec accusé de réception afin de garantir leur bonne réception.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de trop perçu sur un chèque cadeau.


8. Réserve de propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980 les marchandises vendues restent la propriété de Paul et Léa jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des frais annexes. Le client devra conserver les marchandises en l'état jusqu'au parfait paiement.
Selon cette clause, ne constitue pas un paiement, la remise de chèques, traites ou tout autre titre de créance créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué qu'après encaissement effectif par Paul et Léa.
A défaut du paiement total, les marchandises pourront être reprises sur simple sommation restée sans effet, sans formalité préalable, sans que l’acquéreur ne puisse s’y opposer pour quelque motif que ce soit ni qu’il puisse obtenir le remboursement des sommes versées qui restent acquises à Paul et Léa à titre de dommages et intérêts.


9. Programme de fidélité et Offres Promotionnelles :

A) Programme de Fidélité

Dans le cadre de son programme de fidélité, l’entreprise Paul et Léa offre à ses clients la possibilité de cumuler des points à chaque achat sur le site www.pauletelea.com .

Le gain de point est calculé de la manière suivante : 1 point par 1,50 € d’achat (hors frais de port)
Le cumul de points se fait automatiquement pour chaque encaissement d’un règlement de commande par Paul et Léa.

Le client pourra consulter à tout moment son décompte de points dans la rubrique : Mon Compte ou dans la section : Catalogue Cadeau de la colonne de gauche.
Quand le client atteint un nombre de points suffisant, il pourra commander au travers de la section catalogue Cadeau, les différents avantages proposés.

Dans le cadre du délai de rétractation de 7 jours, en cas de retour des références commandées, le solde de points sera diminué du nombre de points correspondant.

Paul et Léa se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier électronique les clients en respectant un préavis de 15 jours, le programme de fidélité Paul et Léa et/ou les modalités d’utilisation.
Paul et Léa pourra notamment modifier ou supprimer la liste des avantages du catalogue cadeau.
En cas d’arrêt du Programme de fidélité, Paul et Léa accordera pendant 15 jours aux clients, la possibilité d’utiliser leurs points cadeaux. A défaut d’utilisation, les points seront définitivement perdus.


B) Attribution et utilisation des codes promotionnels :

Dans le cadre de son programme de fidélité et/ou d’opérations promotionnelles, Paul et Léa peut attribuer des codes promotionnels à ses clients.

Ces codes sont strictement personnels et nominatifs, et correspondent au compte utilisateur du client. En aucun cas ce code peut être utilisé par une autre personne.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée fixée par Paul et Léa.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise Paul et Léa ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise Paul et Léa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité é l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


11. Garantie

La responsabilité de l'entreprise Paul et Léa est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par mail à contact@pauletlea.com.
Notre garantie de satisfaction
Si le produit ne correspond pas à l'image que vous en aviez, nous vous offrons la possibilité de nous le renvoyer dans son emballage d'origine dans un délai de sept jours à compter de sa livraison en nous en faisant part par message électronique à l'adresse suivante : contact@pauletlea.com.et nous vous ferons parvenir un chèque correspondant au prix d'achat dans les plus brefs délais.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément é la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1102316. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise Paul et Léa. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Mise à jour des conditions Générales

Paul et Léa se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales de Vente. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui en doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.