Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

le site internet www.pauletlea.com (ci après dénommé " le Site " ou le " site ") est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets de décoration à des internautes naviguant sur le Site.

L'Acheteur (ci après dénommé l'Acheteur ou l'acheteur) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le site www.pauletlea.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société MAIS OÙ EST DONC ORNICAR (ci après dénommée MAIS OÙ EST DONC ORNICAR) société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 750 192 593, dont le siège social est situé 22 rue de Navarin, 75009 PARIS

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ;

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci après dénommées les " CGV ") régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre MAIS OÙ EST DONC ORNICAR et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site pauletlea.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse à l'exclusion des DOM-TOM.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

MAIS OÙ EST DONC ORNICAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 25 juillet 2012.

ARTICLE 2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

o sur Internet : www.pauletlea.fr
o par téléphone : 01 48 34 61 08
o par courrier : MAIS OÙ EST DONC ORNICAR - 22 rue de Navarin - 75009 PARIS

ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

L'ensemble des produits proposés sur le site est accompagné d'un délai indicatif d'expédition. MAIS OÙ EST DONC ORNICAR met à jour régulièrement ces délais et les stocks du Site.

Un produit noté " En stock " sur le Site peut être présent dans les propres stocks de MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ou dans ceux de ses fournisseurs (l'approvisionnement s'opère alors en flux tendu). La disponibilité effective d'un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées sur le Site ou du stock des articles chez nos fournisseurs, ou en cas de délai entre la commande et son paiement, notamment s’il est effectué par chèque ou virement, MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif d'expédition s'en trouve affecté.

Il en va de même pour les produits pour lesquels un délai d'approvisionnement est indiqué ; ce délai est indicatif et peut être soumis à modification de la part de nos fournisseurs.
MAIS OÙ EST DONC ORNICAR contactera l'Acheteur par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par l'Acheteur. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler sans frais.

L'Acheteur est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur et sont présents dans la rubrique livraisons de la page d'accueil.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

ARTICLE 5. COMMANDE

Toute commande passée par l'Acheteur sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR et encaissement du montant de cette dernière.
MAIS OÙ EST DONC ORNICAR se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.

ARTICLE 6. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires par montant de commande.

Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENTS

L'Acheteur garantit à MAIS OÙ EST DONC ORNICAR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'Acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site pauletlea.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Seuls les cartes bancaires françaises affiliées au réseau Gie carte bancaire sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés de la Société Générale (Sogenactif) et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés ainsi que les chèques cadeaux des réseaux Cadhoc et Tir Groupé. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de MAIS OÙ EST DONC ORNICAR à l’adresse MAIS OÙ EST DONC ORNICAR - 22 rue de Navarin - 75009 Paris. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque a porté votre règlement au crédit de notre compte. MAIS OÙ EST DONC ORNICAR pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l'émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu. Un chèque non reçu dans les dix jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur une fois sa commande enregistrée sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

4. Par Paypal

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée, frais de retour à sa charge, à MAIS OÙ EST DONC ORNICAR qui pourra alors abandonner les poursuites qu'elle aura entamées.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les commandes reçues sur le site pauletlea.com avant 14h (hors jours fériés et week-ends) seront expédiés au plus tard le lendemain matin dans la limite de la disponibilité des articles en stock.

Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Lorsque qu'une commande est expédiée, un email est envoyé à l'Acheteur lui indiquant le transporteur choisi.

Les délais de livraison communiqués à titre indicatif sont les suivants:
- Colissimo de la poste : 2 à 3 jours ouvrés
- Chronopost : 1 jour ouvré
- Transporteur ou messagerie : 5 jours ouvrés

Se conformer à la rubrique livraisons de la page d'accueil pour les informations spécifiques à la livraison des petits et des gros colis.

MAIS OÙ EST DONC ORNICAR est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de grève d'un transporteur, MAIS OÙ EST DONC ORNICAR informera par mail ses acheteurs du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Délais de livraison et prestataires utilisés :
Sur chaque fiche produit est indiqué le délai d'expédition. Il est généralement de 2 à 3 jours ouvrés pour les petits objets en stock et de 4 à 5 jours ouvrés pour les objets plus volumineux en stock. Nous avons choisi nos prestataires transport pour leur expérience et leur professionnalisme. Il s'agit principalement de la Poste avec ses offres Colissimo et Chronopost pour les petits objets et de transporteurs de messagerie tels que DHL (ou d'autres) pour les produits plus volumineux.

Conditions de livraison pour les petits colis
Les colis sont généralement acheminés sous 2 à 3 jours ouvrés. Ils sont livrés à l'adresse indiquée dans votre commande. Si vous êtes absent(e) lors de la livraison, ils sont déposés dans votre boîte aux lettres ou chez votre gardienne (sauf colissimo recommandés). Si le colis ne rentre pas dans votre boîte, si personne ne peut le réceptionner à votre place, ou s'il a été envoyé en recommandé, un avis de passage est alors déposé dans votre boîte aux lettres et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. Vous devrez alors le retirer dans le délai spécifié sur l'avis de passage sous peine de devoir payer à nouveau la réexpédition du colis s'il revenait à MAIS OÙ EST DONC ORNICAR et que nous devions vous le faire parvenir à nouveau. Vous avez la possibilité de suivre en ligne l'état d'avancement de votre livraison en cliquant sur le lien suivant: www.colisposte.fr.

Conditions de livraison liées aux colis plus importants
Les colis sont généralement acheminés sous 4 à 5 jours ouvrés. Ils sont livrés du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) à l'adresse indiquée dans votre commande. Une personne du service client de pauletlea.com vous appelle pour définir avec vous d'un jour et d'un créneau de livraison (demi-journée). Nous vous remercions par ailleurs de vous assurer avant de passer commande que les produits commandés passent bien dans l'embrasure de vos portes, dans votre cage d'escalier ou dans votre ascenseur si vous possédez un. N'oubliez pas de préciser dans votre commande les informations utiles au livreur : le n° de l'immeuble, le ou les codes d'accès, la cage d'escalier, l'étage, le n° de votre appartement, une voie d'accès étroite…. Le livreur n'est pas contractuellement tenu de déposer le colis à l'intérieur de votre domicile mais dans le hall de votre immeuble ou devant votre habitation s'il s'agit d'une maison individuelle. Si vous jugez que lors de la livraison, vous ne pourriez trouver l'aide nécessaire dans votre entourage à la manutention du colis, vous pouvez contacter le service client de pauletlea.com qui vous établira un devis complémentaire pour une livraison en étage ou à l'intérieur de votre domicile.

Colis abîmés : L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, un colis est réputé accepté par l'Acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations. L'Acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige MAIS OÙ EST DONC ORNICAR qui l'aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité d'MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ne puisse être engagée.

Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l'Acheteur doit contacter par mail le service client d'MAIS OÙ EST DONC ORNICAR si l'expédition a eu lieu par un autre transporteur que la poste ou son bureau de distribution le plus proche dans le cas de La Poste. Bien que la responsabilité d'MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous guider dans les démarches à accomplir. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l'avis d'expédition émis par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR et nous nous chargerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.

ARTICLE 9. DELAI DE RETRACTATION Les articles commercialisés par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour cela, L'Acheteur peut renvoyer directement le(s) produit(s) concerné(s) au siège de MAIS OÙ EST DONC ORNICAR mais il est préférable qu'il contacte préalablement le service client de pauletlea.com qui lui communiquera l'adresse à utiliser en fonction du(des) produits(s) à retourner.

Seuls les produits retournés à MAIS OÙ EST DONC ORNICAR dans un parfait état de revente ET dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) seront pris en compte. Les enregistrements audio ou video vendus sur le site ne pourront être repris si leur emballage a été descellé.
Les produits commandés spécialement à l'attention de l'Acheteur (produits renseignés " Sur mesure ") dans le site ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise. De plus, cette garantie ne s'applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. MAIS OÙ EST DONC ORNICAR n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

MAIS OÙ EST DONC ORNICAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
MAIS OÙ EST DONC ORNICAR se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera donc réalisé à la livraison du ou des produits par le transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 8 ci dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à MAIS OÙ EST DONC ORNICAR.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MAIS OÙ EST DONC ORNICAR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MAIS OÙ EST DONC ORNICAR.

L'internaute peut décider être informé des offres de pauletlea.com en s'inscrivant à la newsletter. Si l'Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer MAIS OÙ EST DONC ORNICAR par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@pauletlea.com . Il peut également se désabonner directement lors de la réception de la dite newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
MAIS OÙ EST DONC ORNICAR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
MAIS OÙ EST DONC ORNICAR se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
MAIS OÙ EST DONC ORNICAR se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

ARTICLE 13. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ORNICAR

Votre commande sur pauletlea.com vous a plu et vous comptez à nouveau profiter de nos articles design ? MAIS OÙ EST DONC ORNICAR souhaite vous remercier pour votre fidélité et vous permet d'accumuler facilement et rapidement des Ornicar et de profiter de réductions immédiates sur votre prochain achat sur le site.

1 Fidelite = 0.50 € de bon d'achat pauletlea.com

Comment acquérir des Ornicar ?

> En commandant sur Pauletlea.com

Pour chaque tranche de 10 euros de commande (hors frais de port) payée, vous gagnez 1 Ornicar soit 50 centimes de bon d'achat. Sur chaque fiche produit du site figure le nombre de Ornicar associés.
En cas d'annulation d'une commande, les Ornicars gagnés sur cette commande seront débités du compte client. Si ces Ornicars ont déjà utilisés sur un nouvel achat, leur montant devra être remboursé à Pauletlea.

> En parrainant un proche (voir les conditions de parrainage ci-dessous)

Parrainez un proche et gagnez 8 Ornicars soit 4 euros de bon d'achat. Votre filleul bénéficiera quant à lui d'un crédit immédiat de 6 Ornicars, soit 3 euros de remise dès son premier achat sur Pauletlea.

> En complétant notre questionnaire de satisfaction

Complétez le questionnaire de satisfaction que vous recevez quelques jours après la réception de votre commande, et gagnez 3 Ornicars, soit 1.5 euros de bon d'achat.
Par exemple : vous achetez un cadre design de 45 euros, vous remplissez le questionnaire et parrainez un proche : vous gagnez 3 Ornicars sur votre achat, 3 sur le questionnaire et 8 sur le parrainage, soit un total de 14 Ornicars : 7 euros de bon d'achat sur votre prochain achat sur Pauletlea.com !

Comment utiliser les Ornicar gagnés ?

Les Ornicar gagnés sont consultables en vous connectant à votre compte.
Ils sont utilisables à votre convenance sur votre prochaine commande sur Pauletlea.com et valables 6 mois à partir de la date d'acquisition du dernier Ornicar.
Ils ne s'appliquent pas aux frais de port de la commande et ne sont pas cumulables avec un code promotion.

Conditions du parrainage

8 Ornicars sont attribués aux clients pauletlea.com étant à l'origine d'une première commande réalisé par son « filleul ».
Le filleul, lors de son inscription comme membre du site, à la possibilité de renseigner le mail de son parrain avant de procéder à sa première commande.
Le parrainage est soumis aux conditions suivantes :
> Le parrain doit être membre de Pauletlea.com et avoir déjà commandé
> Le filleul n'a jamais réalisé d'achat préalable sur Pauletlea.com
> Le filleul n'a pas d'autre parrain
> Le filleul ne peut être domicilié à la même adresse que le parrain ni avoir la même adresse mail
Si ces conditions sont respectées, le filleul acquiert après son inscription 6 Ornicars utilisables dès sa première commande. Une fois cette commande réalisée et payée, le parrain se voit crédité de 8 Ornicar.
L'annulation de la commande conduirait au retrait des Ornicar attribués au parrain.
L'auto parrainage consistant pour le client à s'inscrire avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager les avantages est prohibé.
Les Ornicar gagnés ne sont pas cessibles à un autre membre.
En cas de graves irrégularités par un participant au programme de fidélité Ornicars, Pauletlea.com prendra les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et annulera en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.
Les conditions de notre programme de fidélité s'appliquent à compter du 25 juillet 2012 et sont modifiables à tout moment.

Les trèfles gagnés ne sont pas cessibles à un autre membre.
En cas de graves irrégularités par un participant au programme de fidélité trèfles, Amikado.com prendra les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et annulera en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

Les conditions de notre programme de fidélité s'appliquent à compter du 16 mars 2010 et sont modifiables à tout moment.

ARTICLE 14. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MAIS OÙ EST DONC ORNICAR et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 15. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.