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Conditions d affiliation

Article  1
Le présent contrat est conclu entre :

- L'entreprise PAUL ET LEA, éditrice du site Internet de vente de produits pour la maison pauletlea.com, dont le siège social est situé au 18 Rue du Jura, 93000 Bobigny, ci après dénommé Paul et Léa,

- et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l'affilié.

Ce contrat constitue un programme de partenariat et d'affiliation entre l'affilié et Paul et Léa et n'est ni exclusif, ni limité dans le temps.


Article 2

Le programme d'affiliation proposé par Paul et Léa permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le pauletlea.com.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par Paul et Léa sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.pauletlea.com

Paul et Léa se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de Paul et Léa ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.

Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.pauletlea.com

Des modifications significatives du contenu du site de l'affilié devront être signalées à Paul et Léa au moins 72 heures avant la mise en ligne de ces modifications à : pro@pauletlea.com

Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Paul et Léa et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à pro@pauletlea.com . Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.
En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d'un mois.

Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l'affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site www.pauletlea.com

L'affilié disposera pour cela d'une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'un simple email envoyé à pro@pauletlea.com .

Paul et Léa pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 5

Paul et Léa assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site rueducommerce.com et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, Paul et Léa assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Paul et Léa à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site www.pauletlea.com . Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Paul et Léa est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.

Paul et Léa propose à l'affilié un type de rémunération :

Contrat « variable » :

L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 12% du chiffre d'affaires HT réalisé par une commande enregistrée sur le site dans les 15 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors taxes, hors impayés, retours et remboursement, frais de transport et frais de douane, commande provenant de manière identifiée du site de l'affilié pour la vente des produits de Paul et Léa.

Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.  

Paul et Léa se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis de 15 jours adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.

Paul et Léa pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.

Pour ce contrat de rémunération, l'affilié aura un accès personnalisé sur le site rueducommerce.com à son compte « affilié », faisant état des ventes générées et des montants de chiffre d'affaires retenus pour le calcul des commissions.

Dans la période du 1 er au 15 du mois suivant chaque fin de mois, Paul et Léa contactera par mail l'ensemble de ses affiliés, pour les inviter à :

- relever les montants qui leurs sont dus par Paul et Léa sur le dernier mois,

- imprimer le modèle de facture disponible sur le site pauletlea.com et y reporter leurs coordonnées (numéro d'affilié) ainsi que les montants dus

- renvoyer leur facture complétée et signée à l'adresse postale indiquée sur la facture.

A réception de ces éléments, Paul et Léa vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque des commissions dues à l'affilié.

Paul et Léa n'effectuera aucun paiement à l'affilié tant qu'elle n'aura pas reçu le présent contrat de collaboration signé en deux exemplaires.

L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par le site pauletlea.com pour le calcul du nombre de clics et du chiffre d'affaires HT provenant de l'affilié . En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de Paul et Léa fera foi.


Article 8

Paul et Léa a développé un système de contrôle des modalités d'utilisation de son système d'affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de clics non valables, car non spontanés. 

Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l'affilié, Paul et Léa résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d'engager à l'encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.

Le présent contrat est régi par le droit français.

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s'engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny.

Fait à Bobigny le (compléter la date) : _______________en double exemplaire

Signature de l'Affilié		Signature Paul et Léa
nom et prénom de l'Affilié : adresse : numéro de téléphone : URL complète(s) :

 

Contrat à retourner signé en deux exemplaires originaux à :

PAUL ET LEA

18, Rue du Jura

93000 BOBIGNY

(Un exemplaire dûment signé par Paul et Léa sera renvoyé à l'affilié dans les meilleurs délais).

(Aucune rémunération ne pourra être versée à un affilié avant réception par Paul et Léa des deux exemplaires du présent contrat signé par l'affilié).